ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2020-12-09 Fiscal DÉCLARATIONS DES LOCATIONS DE COFFRES-FORTS Depuis le 1er septembre 2020, les établissements financiers sont tenus de transmettre à l’administration fiscale les noms […]

Social, Paye Date: 2020-12-08 Paye,Social RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Une fois que la première année de souscription est passée, les employeurs peuvent résilier à tout […]

Vie des affaires Date: 2020-12-08 Vie des affaires SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES Parmi les mesures adoptées au printemps 2020, en plein coeur de la première […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-08 Fiscal TRANSFERT D’ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises nouvelles ou transférées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, […]

Social Date: 2020-12-07 Social NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail relève à la fois du code du travail et de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet […]

Vie des affaires Date: 2020-12-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ADAPTÉE En raison des répercussions économiques de l’épidémie de Covid-19, […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-07 Fiscal,Fiscal PROTECTION DE L’IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC Les agents des finances publiques exerçant dans le cadre d’une procédure fiscale ou pénale […]