ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]

Fiscal TPE


16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]

Social


16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]
4 décembre 2020

HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

4 décembre 2020

VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT

Vie des affaires Date: 2020-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT Chargé d’acheminer en France des produits cosmétiques, un […]
4 décembre 2020

AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

Fiscal TPE Date: 2020-12-04 Fiscal AMORTISSEMENT DÉGRESSIF Certains biens d’équipements peuvent, à certaines conditions, donner lieu à l’application d’un amortissement dégressif. Il doit s’agir de biens […]
3 décembre 2020

FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANT

3 décembre 2020

LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE

3 décembre 2020

CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2020-12-03 Fiscal CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS Afin de limiter l’impact de la crise sanitaire, il est prévu que les entreprises […]
2 décembre 2020

MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ?

Social, Paye Date: 2020-12-02 Paye,Social MISE EN DEMEURE DE L’URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ? Un contrôle URSSAF est souvent synonyme pour l’employeur de mise en demeure subséquente. […]
2 décembre 2020

COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX

Vie des affaires Date: 2020-12-02 Vie des affaires COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX Comme lors du premier confinement, les pouvoirs […]
2 décembre 2020

GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2020-12-02 Fiscal,Fiscal GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Un vérificateur ne peut notifier un redressement d’impôt à un contribuable s’étant […]
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