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Vie des affaires


13 mai 2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE

Social Date: 2024-05-13 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d’une participation du titulaire […]
10 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-05-10 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets […]
10 mai 2024

VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS

Vie des affaires Date: 2024-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS Une SAS est créée en février 2015 […]

Fiscal TPE


13 mai 2024

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10 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

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10 mai 2024

VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS

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Social


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10 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

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10 mai 2024

VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS

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23 novembre 2020

PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Social, Paye Date: 2020-11-23 Social,Social,Social,Paye,Paye,Social,Paye,Paye PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de […]
23 novembre 2020

COVID-19 ET LOYERS COMMERCIAUX IMPAYÉS

Vie des affaires Date: 2020-11-23 Vie des affaires COVID-19 ET LOYERS COMMERCIAUX IMPAYÉS Pour aider les commerces obligés de fermer ou de restreindre leur activité en […]
23 novembre 2020

CRÉDIT D'IMPÔT EN CAS D'ABANDON DE LOYERS PAR LES BAILLEURS D'ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2020-11-23 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN CAS D’ABANDON DE LOYERS PAR LES BAILLEURS D’ENTREPRISES Dans le cadre de la conférence de presse du Premier […]
20 novembre 2020

PRÉJUDICE SUBI EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS PARTIELLES

Social Date: 2020-11-20 Social, PRÉJUDICE SUBI EN L’ABSENCE D’ÉLECTIONS PARTIELLES L’employeur doit organiser des élections partielles si, en cours de mandat un collège électoral n’est plus […]
20 novembre 2020

MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ DES PETITES ENTREPRISES GRÂCE AU NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2020-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ DES PETITES ENTREPRISES GRÂCE AU NUMÉRIQUE Le gouvernement incite les entreprises, […]
20 novembre 2020

PLUS-VALUES MOBILIÈRES ET ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2020-11-20 Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES ET ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de son entreprise au moment de son départ […]
19 novembre 2020

INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021

Social, Paye Date: 2020-11-19 Social,Paye INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021 Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent […]
19 novembre 2020

CESSION D’UNE SOCIÉTÉ À L’ACTIVITÉ IRRÉGULIÈRE

19 novembre 2020

SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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