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Fiscal TPE Date: 2020-11-09 Fiscal DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020 Par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, les communes ont pu instituer un dégrèvement […]

Social, Paye Date: 2020-11-06 Social,Social,Social,Paye AIDES À L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Depuis le 8 octobre 2020, une aide est accordée aux employeurs qui embauchent des personnes reconnues […]

Vie des affaires Date: 2020-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, MANDAT D’AGENT SPORTIF CONCLU PAR UN ÉCHANGE DE COURRIELS Le contrat de mandat d’agent sportif est […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-06 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est due à raison des locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif […]

Social Date: 2020-11-05 Social CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a incité les plateformes numériques de transport ou de livraison, […]

Vie des affaires Date: 2020-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires, CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL Au terme d’une succession de […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-05 Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS Les détournements de fonds, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à […]