ACTUALITÉS

Social Date: 2020-11-05 Social CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a incité les plateformes numériques de transport ou de livraison, […]

Vie des affaires Date: 2020-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires, CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL Au terme d’une succession de […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-05 Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS Les détournements de fonds, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à […]

Social, Paye Date: 2020-11-04 Social,Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Une nouvelle version d’une série de questions/réponses du ministère du Travail sur le télétravail apporte des précisions […]

Vie des affaires Date: 2020-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE À DÉFAUT DE CLIENTÈLE PROPRE Deux salariés quittent l’entreprise qui les […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-04 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Le montant des frais et commissions susceptibles d’être perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations d’acquisition de […]

Social, Paye Date: 2020-11-03 Paye,Social,Social PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’emploi lorsqu’ils recrutent des […]

Vie des affaires Date: 2020-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS VERBAL DU BAILLEUR DE RENOUVELER UN BAIL COMMERCIAL Un locataire commercial mandate un huissier pour […]