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Vie des affaires

3 mai 2024
3 mai 2024
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LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE

Social Date: 2024-05-03 Social LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. […]
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2 mai 2024
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IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2024-05-02 Fiscal,Fiscal IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS Les biens affectés à une activité de location d’habitation loués meublés peuvent être exonérés d’IFI […]
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2 mai 2024
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DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2024-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS En France, seules les entités immatriculées au […]
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Fiscal TPE

3 mai 2024
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LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE

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2 mai 2024
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IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS

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2 mai 2024
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DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS

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Social

3 mai 2024
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LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE

Social Date: 2024-05-03 Social LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. […]
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2 mai 2024
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IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2024-05-02 Fiscal,Fiscal IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS Les biens affectés à une activité de location d’habitation loués meublés peuvent être exonérés d’IFI […]
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2 mai 2024
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DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2024-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS En France, seules les entités immatriculées au […]
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2 novembre 2020
2 novembre 2020
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REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE

Social Date: 2020-11-02 Social, REPORT DE L’ÉLECTION SYNDICALE TPE Tous les 4 ans, l’État organise un scrutin auprès du personnel des entreprises de moins de 11 […]
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2 novembre 2020
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DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2020-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS Prise pour adapter provisoirement le fonctionnement des […]
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2 novembre 2020
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TAXE D'HABITATION 2020

Fiscal TPE Date: 2020-11-02 Fiscal TAXE D’HABITATION 2020 Pour les contribuables redevables de la taxe d’habitation 2020 et/ou de la contribution à l’audiovisuel public et non […]
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30 octobre 2020
30 octobre 2020
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OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS

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30 octobre 2020
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RETARD DE PAIEMENT DU LOYER D’UN BAIL PROFESSIONNEL

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30 octobre 2020
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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE INNOVATION

Fiscal TPE Date: 2020-10-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE INNOVATION Les PME, qui engagent des dépenses d’innovation pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux […]
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29 octobre 2020
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COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020

Social, Paye Date: 2020-10-29 Social,Paye COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020 L’ACOSS a annoncé que les entreprises affectées par les nouvelles mesures de […]
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29 octobre 2020
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VOL DANS UN HÔTEL

Vie des affaires Date: 2020-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DANS UN HÔTEL Lorsque le client d’un hôtel est victime d’un […]
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29 octobre 2020
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CFE DUE PAR L'EXPLOITANT DE MOBIL-HOME

Fiscal TPE Date: 2020-10-29 Fiscal CFE DUE PAR L’EXPLOITANT DE MOBIL-HOME L’assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) comprend les biens placés sous le contrôle […]
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