ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 mai 2024

BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION

Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]
30 avril 2024

DONS ET MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2024-04-30 Fiscal,Fiscal, DONS ET MÉCÉNAT Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet […]
30 avril 2024

RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

Fiscal TPE


2 mai 2024

BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION

Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]
30 avril 2024

DONS ET MÉCÉNAT

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30 avril 2024

RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

Social


2 mai 2024

BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION

Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]
30 avril 2024

DONS ET MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2024-04-30 Fiscal,Fiscal, DONS ET MÉCÉNAT Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet […]
30 avril 2024

RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]
28 octobre 2020

TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE

Social, Paye Date: 2020-10-28 Paye,Social TRANSACTION AVEC L’URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a donné la possibilité […]
28 octobre 2020

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

Vie des affaires Date: 2020-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Les loyers d’habitation évoluent avec l’indice de référence des loyers, l’IRL. […]
28 octobre 2020

RÉDUCTION D'IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRES

Fiscal TPE Date: 2020-10-28 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRES Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’entreprises […]
27 octobre 2020

DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2020-10-27 Paye,Social DATE LIMITE POUR DÉCLARER L’EXONÉRATION ET L’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS Pour soutenir les employeurs les plus touchés par l’épidémie de […]
27 octobre 2020

MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEUR

Vie des affaires Date: 2020-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEUR Toute personne immatriculée au registre du commerce […]
27 octobre 2020

DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-10-27 Fiscal DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les redevables de la TVA doivent souscrire leurs déclarations de TVA et demandes de […]
26 octobre 2020

COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE

Social Date: 2020-10-26 Social COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE Le ministère du Travail a mis en ligne, le 16 octobre 2020, une nouvelle version […]
26 octobre 2020

SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU

Vie des affaires Date: 2020-10-26 Vie des affaires, SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU Alors que les mesures de restrictions se durcissent dans les […]
26 octobre 2020

DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALES

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