Fabrice Corneux – Page 391

12 octobre 2020

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DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2020-10-12 Paye,Social DES AJUSTEMENTS POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Le dispositif d’activité partielle de longue durée prévoyait de réduire, à partir du 1er octobre 2020, le […]

12 octobre 2020

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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

Vie des affaires Date: 2020-10-12 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices […]

12 octobre 2020

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DÉCLARATION DES CONTRATS DE PRÊTS

Fiscal TPE Date: 2020-10-12 Fiscal DÉCLARATION DES CONTRATS DE PRÊTS Les contrats de prêts, y compris les prêts familiaux ou entre amis, doivent donner lieu au […]

9 octobre 2020

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CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ

Social Date: 2020-10-09 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ Le contrat d’apprentissage est, en principe, conclu pour une durée égale à la durée du cycle de […]

9 octobre 2020

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CHUTE D'UN CLIENT DANS UN MAGASIN

Vie des affaires Date: 2020-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CHUTE D’UN CLIENT DANS UN MAGASIN Le client d’un magasin se blesse en tombant […]

9 octobre 2020

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COTISATIONS SOCIALES SUR DIVIDENDES PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIÉTÉ

Fiscal TPE Date: 2020-10-09 Fiscal COTISATIONS SOCIALES SUR DIVIDENDES PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIÉTÉ Un gérant majoritaire de SARL soumise à l’IS doit acquitter des […]

8 octobre 2020

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REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

Social Date: 2020-10-08 Social, REMISE D’UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Dans cette affaire, un salarié contestait la validité de la rupture conventionnelle qu’il […]

8 octobre 2020

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TAUX DE L'USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2020-10-08 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2020 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués […]

8 octobre 2020

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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2020-10-08 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier propriétaire depuis 2003 d’une maison d’habitation procède à sa rénovation puis sa division en deux lots 1 […]

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