ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2020-10-07 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur est modulée selon que l’entreprise […]

Vie des affaires Date: 2020-10-07 Vie des affaires, JUGEMENT ASSORTI DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE En principe, les décisions de première instance sont exécutoires à titre provisoire. Ceci […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-07 Fiscal TAXE FONCIÈRE Une société propriétaire d’un ensemble immobilier conteste la taxe foncière à laquelle elle est assujettie au motif que cet […]

Social, Paye Date: 2020-10-06 Paye,Paye,Social,Paye,Social,Social GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021 Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont […]

Vie des affaires Date: 2020-10-06 Vie des affaires, FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONTESTER SANS PAYER L’automobiliste qui conteste un « forfait post-stationnement » ou FPS pour défaut de paiement du […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-06 Fiscal MAJORATION COMMUNALE DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Dans les communes classées dans les zones géographiques où est instituée […]

Social, Paye Date: 2020-10-05 Social,Paye COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D’ENFANT Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur l’activité partielle datée du 28 septembre […]

Vie des affaires Date: 2020-10-05 Vie des affaires, COVID-19 : SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS Au lendemain de l’annonce de nouvelles mesures de […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-05 Fiscal LOCATION SOUMISE À LA TVA SUR OPTION Les locations de locaux nus à usage professionnel sont en principe exonérées de TVA. […]