ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 avril 2024

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]

Fiscal TPE


23 avril 2024

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]

Social


23 avril 2024

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
2 octobre 2020

MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ

Social Date: 2020-10-02 Social,Social MAUVAISE FOI D’UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l’avait retiré d’une mission auprès d’un […]
2 octobre 2020

DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ

Vie des affaires Date: 2020-10-02 Vie des affaires, DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D’UN VÉHICULE LOUÉ Depuis le 1er janvier 2017, toute personne morale propriétaire d’un véhicule doit dénoncer […]
2 octobre 2020

BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020

Fiscal TPE Date: 2020-10-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE PRATIQUE IMPÔTS LOCAUX 2020 Les particuliers et les entreprises doivent chaque automne acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d’habitation, […]
1 octobre 2020

OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

Social, Paye Date: 2020-10-01 Paye,Social OUTIL D’AIDE A LA CRÉATION D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT N’importe quelle entreprise peut mettre en place un dispositif d’intéressement lié aux résultats […]
1 octobre 2020

LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Vie des affaires Date: 2020-10-01 Vie des affaires, LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL En plus de leur contribution au fonds de solidarité pour les […]
1 octobre 2020

SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2020-10-01 Fiscal SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE Depuis le 1er janvier 2020, les opérateurs de plateformes en ligne […]
30 septembre 2020

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Social Date: 2020-09-30 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE Une salariée, occupant des fonctions de coordinatrice, n’avait pas présenté 135 chèques à l’encaissement. L’association qui l’employait l’avait […]
30 septembre 2020

ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE

Vie des affaires Date: 2020-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE Le dispositif de la détaxe permet à un voyageur […]
30 septembre 2020

FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE

Fiscal TPE Date: 2020-09-30 Fiscal FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE Les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % et opter pour la […]
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