ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Fiscal TPE


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Social


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]
3 septembre 2020

COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2020-09-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS Jusqu’à un certain seuil, les acheteurs publics sont libres […]
3 septembre 2020

FRAIS DE VOYAGE À L'ÉTRANGER NON JUSTIFIÉS

Fiscal TPE Date: 2020-09-03 Fiscal FRAIS DE VOYAGE À L’ÉTRANGER NON JUSTIFIÉS Pour pouvoir être déduits du résultat fiscal, les frais de déplacement doivent présenter un […]
2 septembre 2020

L'ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ

Vie des affaires Date: 2020-09-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ Depuis 2016, le fichier Bloctel permet au consommateur de […]
2 septembre 2020

EXONÉRATION TEMPORAIRE DE DONS FAMILIAUX

Fiscal TPE Date: 2020-09-02 Fiscal EXONÉRATION TEMPORAIRE DE DONS FAMILIAUX Les dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 au […]
1 septembre 2020

FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS

Social Date: 2020-09-01 Social FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS Un salarié avait bénéficié d’un report de ses congés payés, suite à un arrêt de […]
1 septembre 2020

ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

Vie des affaires Date: 2020-09-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE Obligatoire entre professionnels, la facture doit comporter certaines […]
1 septembre 2020

RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Fiscal TPE Date: 2020-09-01 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le […]
31 août 2020

VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE

Social Date: 2020-08-31 Social VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Devant la recrudescence des cas de contamination au Covid-19 et une situation sanitaire préoccupante, […]
31 août 2020

MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES

Vie des affaires Date: 2020-08-31 Vie des affaires, MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES Le Gouvernement avait annoncé la prolongation du fonds de […]
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