ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Fiscal TPE


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Social


12 avril 2024

FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
11 avril 2024

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
11 avril 2024

UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]
1 septembre 2020

RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Fiscal TPE Date: 2020-09-01 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le […]
31 août 2020

VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE

Social Date: 2020-08-31 Social VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Devant la recrudescence des cas de contamination au Covid-19 et une situation sanitaire préoccupante, […]
31 août 2020

MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES

Vie des affaires Date: 2020-08-31 Vie des affaires, MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES Le Gouvernement avait annoncé la prolongation du fonds de […]
31 août 2020

COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2020-08-31 Fiscal COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS Les TPE et PME rencontrant des difficultés en raison de la crise du Covid-19 peuvent, […]
31 juillet 2020

VIOLATION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT

Social Date: 2020-07-31 Social,Social, VIOLATION DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ SANS HARCÈLEMENT Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, une salariée avait […]
31 juillet 2020

RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2020-07-31 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE La pratique du meublé touristique est réglementée dans certaines […]
31 juillet 2020

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-07-31 Fiscal IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les contribuables mariés sont en principe soumis à imposition commune et comptent pour 2 parts de quotient […]
30 juillet 2020

REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ

Social, Paye Date: 2020-07-30 Paye,Social REDRESSEMENT URSSAF POUR TRAVAIL DISSIMULÉ Pour être caractérisée, l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié nécessite en principe une intention […]
30 juillet 2020

NOUVEAU SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES GRÂCE À L’AFFACTURAGE

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