Fabrice Corneux – Page 404

22 juillet 2020

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MANDAT CONFIÉ À UN CONSEIL

Fiscal TPE Date: 2020-07-22 Fiscal MANDAT CONFIÉ À UN CONSEIL Tout contribuable peut se faire représenter par un mandataire au cours d’opérations de vérification ou lors […]

21 juillet 2020

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ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE

Social, Paye Date: 2020-07-21 Paye,Social, ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE Suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret a précisé les mesures […]

21 juillet 2020

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LE TEG ERRONÉ SANCTIONNÉ PAR LA DÉCHÉANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS

Vie des affaires Date: 2020-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires, LE TEG ERRONÉ SANCTIONNÉ PAR LA DÉCHÉANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS Quelle sanction retenir en cas […]

21 juillet 2020

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BAISSE DU DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2020-07-21 Fiscal BAISSE DU DROIT DE PARTAGE Lorsqu’ils divorcent ou se séparent, les époux ou partenaires d’un PACS doivent procéder au partage des […]

20 juillet 2020

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LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE

Social, Paye Date: 2020-07-20 Social,Paye,Social,Paye LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE La sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 met fin […]

20 juillet 2020

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RÉGIME TRANSITOIRE SUIVANT LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Vie des affaires Date: 2020-07-20 Vie des affaires, RÉGIME TRANSITOIRE SUIVANT LA FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 […]

20 juillet 2020

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PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Fiscal TPE Date: 2020-07-20 Fiscal PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Depuis février dernier, grâce au partenariat noué par la Direction Générale des Finances Publiques avec […]

17 juillet 2020

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TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Social, Paye Date: 2020-07-17 Paye,Social TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS C’est un accord d’entreprise ou d’établissement à défaut, une convention ou un accord […]

17 juillet 2020

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CRÉATION D'ENTREPRISE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU SORTIR DU CONFINEMENT

Vie des affaires Date: 2020-07-17 Vie des affaires, CRÉATION D’ENTREPRISE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU SORTIR DU CONFINEMENT Les chiffres recueillis depuis la reprise de l’activité autorisée […]

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