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Vie des affaires

5 avril 2024
5 avril 2024
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MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]
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4 avril 2024
4 avril 2024
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FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]
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4 avril 2024
4 avril 2024
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CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]
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Fiscal TPE

5 avril 2024
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MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]
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4 avril 2024
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FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]
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4 avril 2024
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CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]
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Social

5 avril 2024
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MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]
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4 avril 2024
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FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]
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4 avril 2024
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CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]
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13 juillet 2020
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COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS

Fiscal TPE Date: 2020-07-13 Fiscal COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS En cas de décès d’un contribuable, ses héritiers ou légataires doivent souscrire une déclaration de succession dans […]
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10 juillet 2020
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REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2020-07-10 Paye,Social,Paye,Social REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D’ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE Un décret a précisé les conditions dans l’employeur peut avoir à rembourser des sommes qu’il […]
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10 juillet 2020
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NOTION D'AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2020-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires, NOTION D’AGENT COMMERCIAL Lorsqu’il est mis fin à sa mission, l’agent commercial a droit à une […]
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10 juillet 2020
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OPTION D'UNE SARL POUR L'IS

Fiscal TPE Date: 2020-07-10 Fiscal OPTION D’UNE SARL POUR L’IS Les sociétés de personnes sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. Elles peuvent toutefois […]
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9 juillet 2020
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Social, Paye Date: 2020-07-09 Paye,Social,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE La seconde loi d’urgence du 17 juin 2020 a prévu que du 12 mars au 31 décembre 2020, les […]
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9 juillet 2020
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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

Vie des affaires Date: 2020-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les […]
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9 juillet 2020
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REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2020-07-09 Fiscal REVENUS FONCIERS Les titulaires de revenus fonciers peuvent, sous certaines conditions, défalquer des loyers perçus la plupart de leurs charges courantes […]
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8 juillet 2020
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COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE

Social, Paye Date: 2020-07-08 Paye,Social, COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE Une CPAM avait suspendu les IJSS d’un salarié car il avait pratiqué une […]
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8 juillet 2020
8 juillet 2020
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COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Vie des affaires Date: 2020-07-08 Vie des affaires,Vie des affaires COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT Il y a près d’un […]
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