ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2020-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : LA COMMANDE PUBLIQUE AU SECOURS DES ENTREPRISES De nouvelles mesures […]

Social, Paye Date: 2020-06-26 Social,Paye NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET Une circulaire de l’ACOSS signale les évolutions de taux de versement mobilité ou de […]

Vie des affaires Date: 2020-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RENFORCEMENT DE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES Plusieurs dispositions adoptées dans le […]

Fiscal TPE Date: 2020-06-26 Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE Le propriétaire d’un bien immobilier bâti normalement destiné à la location peut bénéficier d’un dégrèvement temporaire de […]

Social Date: 2020-06-25 Social UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISES Dix-neuf des fiches conseil du ministère du Travail, publiées pour accompagner les entreprises dans […]

Vie des affaires Date: 2020-06-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires AIRBNB CONDAMNÉE À REMBOURSER LES LOYERS D’UNE SOUS-LOCATION ILLICITE Le tribunal judiciaire […]

Fiscal TPE Date: 2020-06-25 Fiscal PACTE DUTREIL La signature d’un pacte Dutreil permet sous certaines conditions de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation à […]

Social, Paye Date: 2020-06-24 Paye,Social CONTRATS DE PRÉVOYANCE « FRAIS DE SANTÉ » Les régimes de prévoyance complémentaire « frais de santé » bénéficient d’un régime social de faveur s’ils […]