ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 mars 2024

CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]
28 mars 2024

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-03-28 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d’acquisition […]
28 mars 2024

DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2024-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré […]

Fiscal TPE


29 mars 2024

CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]
28 mars 2024

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-03-28 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d’acquisition […]
28 mars 2024

DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2024-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré […]

Social


29 mars 2024

CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]
28 mars 2024

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-03-28 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d’acquisition […]
28 mars 2024

DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2024-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré […]
24 juin 2020

COVID-19 : NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DES PME

Vie des affaires Date: 2020-06-24 Vie des affaires, COVID-19 : NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AU FINANCEMENT DES PME Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés de […]
24 juin 2020

GAINS ISSUS DE JEUX DE HASARD

Fiscal TPE Date: 2020-06-24 Fiscal GAINS ISSUS DE JEUX DE HASARD En règle générale, les gains de jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt […]
23 juin 2020

SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L'INTÉRIM

Social, Paye Date: 2020-06-23 Paye,Social SECONDE LOI D’URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L’INTÉRIM La seconde loi d’urgence « Covid-19 » assouplit les règles relatives au CDD et à […]
23 juin 2020

RESPONSABILITÉ DE L'EMPRUNTEUR EN CAS D'INCENDIE DU LOCAL PRÊTÉ

Vie des affaires Date: 2020-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DE L’EMPRUNTEUR EN CAS D’INCENDIE DU LOCAL PRÊTÉ En cas de destruction du local faisant […]
23 juin 2020

PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2020-06-23 Fiscal PRÉLÈVEMENTS D’ÉCHANTILLONS DANS LE CADRE D’UN CONTRÔLE FISCAL La loi de finances pour 2020 a instauré la possibilité pour les agents […]
22 juin 2020

SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2020-06-22 Paye,Social SECONDE LOI D’URGENCE COVID-19 : L’ACTIVITÉ PARTIELLE La seconde loi d’urgence « Covid-19 » revient sur l’activité partielle qu’il faut adapter à la reprise […]
22 juin 2020

COVID-19 : RÉGIME DE SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Vie des affaires Date: 2020-06-22 Vie des affaires, COVID-19 : RÉGIME DE SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE Faisant suite à l’allocution du Président de la République, un […]
22 juin 2020

AIDANTS FAMILIAUX NON SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2020-06-22 Fiscal AIDANTS FAMILIAUX NON SALARIÉS La prestation de compensation du handicap est exonérée d’impôt sur le revenu pour son bénéficiaire c’est-à-dire la […]
19 juin 2020

ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES

Social, Paye Date: 2020-06-19 Paye,Social ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES Hormis la demande de versement immédiat au bénéficiaire, la participation aux résultats, ainsi que […]
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