Fabrice Corneux – Page 413

11 juin 2020

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COVID-19 : NOUVELLES ADAPTATIONS DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Vie des affaires Date: 2020-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : NOUVELLES ADAPTATIONS DES PROCÉDURES COLLECTIVES Une ordonnance du 20 mai 2020 vient approfondir le travail entamé […]

11 juin 2020

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EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZFU

Fiscal TPE Date: 2020-06-11 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZFU Des allégements d’impôt sur les bénéfices sont, sous certaines conditions, accordés aux entreprises implantées dans des zones […]

10 juin 2020

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COVID-19 : LE REPORT DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vie des affaires Date: 2020-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : LE REPORT DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une ordonnance du 25 mars 2020 a […]

10 juin 2020

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PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN

Social, Paye Date: 2020-06-10 Social,Paye PAIEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE JUSQU’AU 30 JUIN Hormis en Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être […]

10 juin 2020

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PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2020-06-10 Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société lors de leur départ en retraite peuvent, sous […]

9 juin 2020

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BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2020-06-09 Social,Social, BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL On parle de bore-out lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée par l’absence de travail […]

9 juin 2020

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CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MÉDIATION ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2020-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MÉDIATION ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES COMMERÇANTS La mission de médiation installée […]

9 juin 2020

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PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES ENTRE EX-ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2020-06-09 Fiscal PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES ENTRE EX-ÉPOUX Les pensions alimentaires versées entre ex-époux sont déductibles du revenu global de celui qui les verse […]

9 juin 2020

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DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT

Social Date: 2020-06-09 Social DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT Un décret assouplit les conditions de déplacement dans le cadre du déconfinement progressif. Depuis […]

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