ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]
20 mars 2024

MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]
19 mars 2024

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-03-19 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant […]

Fiscal TPE


20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]
20 mars 2024

MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]
19 mars 2024

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-03-19 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant […]

Social


20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]
20 mars 2024

MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]
19 mars 2024

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-03-19 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant […]
2 juin 2020

AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO

Fiscal TPE Date: 2020-06-02 Fiscal AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO Les particuliers, qui ont investi dans l’immobilier locatif intermédiaire Borloo neuf en vigueur jusqu’en […]
29 mai 2020

COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION

29 mai 2020

VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTE

Vie des affaires Date: 2020-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VICE CACHÉ ET DÉPÔT-VENTE En présence d’un vice caché, il est intéressant d’agir contre […]
29 mai 2020

TRAVAUX D'URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2020-05-29 Fiscal TRAVAUX D’URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Du fait de l’année blanche, les dépenses de travaux réalisées en 2019 ne sont déductibles […]
28 mai 2020

COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Social Date: 2020-05-28 Social, COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Jusqu’à présent, le report ou la suspension de l’élection du comité social et économique […]
28 mai 2020

COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2020-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : MESURE EN FAVEUR DES LOCATAIRES DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Établissement public […]
28 mai 2020

QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNÉE

Fiscal TPE Date: 2020-05-28 Fiscal QUOTIENT FAMILIAL ET GARDE ALTERNÉE Les personnes vivant seules au 1er janvier de l’année d’imposition et qui supportent à titre exclusif ou […]
27 mai 2020

COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Social Date: 2020-05-27 Social COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL Une ordonnance du 25 mars 2020 permet de faire travailler le dimanche les salariés dans des « secteurs […]
27 mai 2020

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES

Vie des affaires Date: 2020-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU CULTURELLES À la suite des mesures […]
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