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FISCAL TPE
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Vie des affaires

19 mars 2024
19 mars 2024
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BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]
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19 mars 2024
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RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]
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18 mars 2024
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BARÈME CARBURANT 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
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Fiscal TPE

19 mars 2024
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BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]
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19 mars 2024
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RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]
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18 mars 2024
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BARÈME CARBURANT 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
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19 mars 2024
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BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]
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19 mars 2024
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RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]
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18 mars 2024
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BARÈME CARBURANT 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
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27 mai 2020
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TAUX DE TVA RÉDUIT

Fiscal TPE Date: 2020-05-27 Fiscal TAUX DE TVA RÉDUIT La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a temporairement étendu l’application du taux réduit de […]
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26 mai 2020
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DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

Social Date: 2020-05-26 Social DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL Le décret du 11 mai 2020, que nous avons déjà évoqué la […]
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26 mai 2020
26 mai 2020
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COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS

Vie des affaires Date: 2020-05-26 Vie des affaires, COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, diverses […]
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26 mai 2020
26 mai 2020
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DISPOSITIF DENORMANDIE

Fiscal TPE Date: 2020-05-26 Fiscal DISPOSITIF DENORMANDIE Les particuliers, qui acquièrent d’ici le 31 décembre 2022 un bien ancien faisant l’objet de travaux ou d’une transformation en […]
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25 mai 2020
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COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Social Date: 2020-05-25 Social COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier […]
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25 mai 2020
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COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2020-05-25 Vie des affaires, COVID-19 : CONFIRMATION DE L’EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ Un décret devait venir confirmer plusieurs annonces […]
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25 mai 2020
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ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTES

Fiscal TPE Date: 2020-05-25 Fiscal,Fiscal ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTES Dans le contexte de la crise sanitaire, il est admis que le dépôt des actes des entreprises […]
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22 mai 2020
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Social, Paye Date: 2020-05-22 Social,Social,Paye ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre du […]
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22 mai 2020
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APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2020-05-22 Vie des affaires, APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL La plus grande incertitude plane encore sur le sort de […]
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