ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2020-05-18 Fiscal,Fiscal ABANDON DE LOYERS PENDANT LA CRISE SANITAIRE Du fait de la crise sanitaire, des bailleurs ont été amenés à consentir des […]

Social Date: 2020-05-15 Social,Social,Social, CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les délais de consultation du comité social et […]

Vie des affaires Date: 2020-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Même s’il autorise les commerces, un règlement de […]

Fiscal TPE Date: 2020-05-15 Fiscal CONTRÔLE DES AIDES DE L’ÉTAT Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une aide financière […]

Social, Paye Date: 2020-05-14 Paye,Social COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L’INTÉRESSEMENT Les entreprises peuvent, à titre exceptionnel, reporter jusqu’au 31 décembre 2020 le versement […]

Vie des affaires Date: 2020-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : RECOURS À LA MÉDIATION POUR LES LOYERS COMMERCIAUX Face aux difficultés rencontrées par leurs locataires […]

Fiscal TPE Date: 2020-05-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal AIDES VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ Les aides versées par le Fonds de solidarité aux entreprises éligibles impactées par la […]

Social, Paye Date: 2020-05-13 Paye,Social,Paye,Social COVID-19 : UN FNE-FORMATION D’EXCEPTION Une instruction de la DGEFP, du 9 avril 2020, avait renforcé le dispositif du FNE-formation, afin de préparer […]

Vie des affaires Date: 2020-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : SUSPENSION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Nombreuses sont les entreprises qui exercent une activité […]