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Vie des affaires


7 mars 2024

LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ?

Vie des affaires Date: 2024-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du […]
7 mars 2024

PAUSE DÉJEUNER

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]
6 mars 2024

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]

Fiscal TPE


7 mars 2024

LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ?

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7 mars 2024

PAUSE DÉJEUNER

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6 mars 2024

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

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Social


7 mars 2024

LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ?

Vie des affaires Date: 2024-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du […]
7 mars 2024

PAUSE DÉJEUNER

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]
6 mars 2024

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]
20 avril 2020

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Fiscal TPE Date: 2020-04-20 Fiscal CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC La contribution à l’audiovisuel public est due par les professionnels qui utilisent des appareils de réception de […]
17 avril 2020

FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020

Social, Paye Date: 2020-04-17 Social,Social,Paye,Paye FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition […]
17 avril 2020

COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Vie des affaires Date: 2020-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour […]
17 avril 2020

RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2020-04-17 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Les entreprises qui effectuent des versements au profit d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les […]
16 avril 2020

COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2020-04-16 Vie des affaires, COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE Alors qu’environ 1/3 de l’activité économique française est à l’arrêt, la Fédération du […]
16 avril 2020

PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19

16 avril 2020

CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019

Fiscal TPE Date: 2020-04-16 Fiscal CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019 À partir de cette année, 2/3 des contribuables vont inaugurer le nouveau dispositif de déclaration tacite. […]
15 avril 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Vie des affaires Date: 2020-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Parmi les mesures pour aider les entreprises à […]
15 avril 2020

RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2020-04-15 Fiscal RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA Depuis le 1er janvier 2020, un mécanisme de solidarité de paiement de […]
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