ACTUALITÉS


Vie des affaires


4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
1 mars 2024

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
1 mars 2024

ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET

Vie des affaires Date: 2024-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d’une entreprise, son équipement […]

Fiscal TPE


4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
1 mars 2024

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
1 mars 2024

ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET

Vie des affaires Date: 2024-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d’une entreprise, son équipement […]

Social


4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
1 mars 2024

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
1 mars 2024

ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET

Vie des affaires Date: 2024-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉTUDE DU COMPORTEMENT DES MICROENTREPRISES SUR INTERNET Selon la taille d’une entreprise, son équipement […]
3 avril 2020

CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR

Social, Paye Date: 2020-04-03 Social,Paye CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR Les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant ont décidé d’exonérer […]
3 avril 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2020-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS Le Gouvernement a annoncé au début du mois une mesure […]
3 avril 2020

FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER

Fiscal TPE Date: 2020-04-03 Fiscal,Fiscal FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER À partir de cette année, les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2018 en […]
2 avril 2020

LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS

Social Date: 2020-04-02 Social,Social,Social, LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS En principe, la demande d’autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail […]
2 avril 2020

DÉDUCTION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2020-04-02 Fiscal DÉDUCTION DE LA TVA La TVA ayant grevé les achats de biens et de services est déductible sous certaines conditions. Il […]
1 avril 2020

DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Social, Paye Date: 2020-04-01 Paye,Social DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, des mesures dérogatoires […]
1 avril 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2020-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Promulguée le […]
1 avril 2020

COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER

Fiscal TPE Date: 2020-04-01 Fiscal COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER La France s’est mise d’accord avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour […]
31 mars 2020

REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES

Social, Paye Date: 2020-03-31 Social,Paye REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES Les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie du paiement de […]
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