ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 mars 2024

DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ?

Social Date: 2024-03-01 Social DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif […]
29 février 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]
29 février 2024

CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]

Fiscal TPE


1 mars 2024

DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ?

Social Date: 2024-03-01 Social DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ? Pour désigner un représentant de section syndicale, le syndicat non représentatif […]
29 février 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]
29 février 2024

CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]

Social


1 mars 2024

DÉSIGNATION DU RSS : QUI PAIE LA COTISATION DES ADHÉRENTS ?

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29 février 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]
29 février 2024

CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]
31 mars 2020

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

Vie des affaires Date: 2020-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2019 L’INSEE a publié les indices […]
31 mars 2020

SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL

Fiscal TPE Date: 2020-03-31 Fiscal SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL Conformément à l’article 214 du Code Civil, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du […]
30 mars 2020

LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS

Social, Paye Date: 2020-03-30 Paye,Paye,Social,Social,Social,Paye,Social,Social,Social,Social,Paye,Social LOI D’URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi « d’urgence » qui […]
30 mars 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2020-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES Présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020, le […]
30 mars 2020

CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

27 mars 2020

PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Social Date: 2020-03-27 Social, PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL Le défenseur syndical fait partie des personnes habilitées à assister ou à représenter les employeurs et les […]
27 mars 2020

RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES

Vie des affaires Date: 2020-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES Le fournisseur ne peut se plaindre de la rupture […]
27 mars 2020

NOUVELLE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2020-03-27 Fiscal,Fiscal NOUVELLE PROCÉDURE D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES À partir du 1er mars 2020, le niveau d’émission de dioxyde de carbone utilisé pour les besoins […]
26 mars 2020

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS

Social Date: 2020-03-26 Social RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS La valeur des points servant au calcul du montant de la pension du régime complémentaire des indépendants est […]
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