ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 février 2024

LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]
28 février 2024

LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]
28 février 2024

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Vie des affaires Date: 2024-02-28 Vie des affaires, ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES Un décret du 27 octobre 2023 a créé une aide […]

Fiscal TPE


29 février 2024

LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]
28 février 2024

LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]
28 février 2024

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Vie des affaires Date: 2024-02-28 Vie des affaires, ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES Un décret du 27 octobre 2023 a créé une aide […]

Social


29 février 2024

LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]
28 février 2024

LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]
28 février 2024

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Vie des affaires Date: 2024-02-28 Vie des affaires, ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES Un décret du 27 octobre 2023 a créé une aide […]
26 mars 2020

GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉES

Fiscal TPE Date: 2020-03-26 Fiscal GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉES La loi dite ESSOC de 2018 a institué un droit à l’erreur en matière fiscale. […]
25 mars 2020

BARÈME KILOMÉTRIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-03-25 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les salariés qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre […]
25 mars 2020

DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS

25 mars 2020

DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS

24 mars 2020

LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE

Social Date: 2020-03-24 Social,Social, LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ MALADE L’employeur peut licencier un salarié malade si son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de […]
24 mars 2020

AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2020-03-24 Fiscal AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sous certaines conditions, une entreprise qui confie des travaux de recherche à des organismes […]
23 mars 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER

Social Date: 2020-03-23 Social ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19, le télétravail est jusqu’à nouvel ordre […]
23 mars 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX

Vie des affaires Date: 2020-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et […]
23 mars 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES

Fiscal TPE Date: 2020-03-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES La Direction Générale des Impôts a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises mises […]
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