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Vie des affaires

28 février 2024
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DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]
Vous avez aimé ?
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27 février 2024
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DIRIGEANT D’ASSOCIATION

Fiscal TPE Date: 2024-02-27 Fiscal,Fiscal DIRIGEANT D’ASSOCIATION Le dirigeant d’une association ayant pour objet la fourniture de services et d’assistance aux personnes âgées et ne remplissant […]
Vous avez aimé ?
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27 février 2024
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RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
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Fiscal TPE

28 février 2024
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DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]
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27 février 2024
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DIRIGEANT D’ASSOCIATION

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27 février 2024
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RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
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28 février 2024
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DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]
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27 février 2024
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DIRIGEANT D’ASSOCIATION

Fiscal TPE Date: 2024-02-27 Fiscal,Fiscal DIRIGEANT D’ASSOCIATION Le dirigeant d’une association ayant pour objet la fourniture de services et d’assistance aux personnes âgées et ne remplissant […]
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27 février 2024
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RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
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20 mars 2020
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DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE

Vie des affaires Date: 2020-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE La Cour de cassation a pu décider par le […]
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20 mars 2020
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2020-03-20 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Du fait de la mise en place du prélèvement à la source ou PAS le 1er janvier 2019, […]
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19 mars 2020
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COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER

Social, Paye Date: 2020-03-19 Social,Paye COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D’ENFANT EN ZONE CLUSTER Lorsque des mesures de maintien à domicile des enfants sont prises […]
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19 mars 2020
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CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D'UN GÉRANT

Vie des affaires Date: 2020-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D’UN GÉRANT En prouvant que son engagement envers un créancier professionnel était démesuré par […]
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19 mars 2020
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PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Fiscal TPE Date: 2020-03-19 Fiscal PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Fiscalement, une entreprise peut sous certaines conditions déduire une provision en vue de faire face à une […]
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18 mars 2020
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STATUT DES CHAUFFEURS UBER

Social Date: 2020-03-18 Social,Social STATUT DES CHAUFFEURS UBER Un chauffeur qui utilisait la plateforme numérique Uber en qualité de travailleur indépendant avait vu son compte définitivement […]
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18 mars 2020
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SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL

Vie des affaires Date: 2020-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL Le bailleur de […]
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18 mars 2020
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PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Fiscal TPE Date: 2020-03-18 Fiscal PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE L’expérimentation du paiement des impôts chez son buraliste vient d’être lancée. En effet, depuis le […]
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17 mars 2020
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CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2020-03-17 Social,Paye CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L’EMPLOYEUR Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent demander à […]
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