ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 mai 2025

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]
22 mai 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]
22 mai 2025

RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Fiscal TPE


23 mai 2025

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]
22 mai 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]
22 mai 2025

RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Social


23 mai 2025

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]
22 mai 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]
22 mai 2025

RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]
28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
28 avril 2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]
28 avril 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]
25 avril 2025

DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]
25 avril 2025

NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
25 avril 2025

LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ?

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
24 avril 2025

BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
24 avril 2025

UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
24 avril 2025

ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
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