ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 novembre 2025

MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]
18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Fiscal TPE


18 novembre 2025

MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]
18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Social


18 novembre 2025

MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]
18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
15 octobre 2025

DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]
15 octobre 2025

ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]
15 octobre 2025

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]
14 octobre 2025

FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE

Fiscal TPE Date: 2025-10-14 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises […]
14 octobre 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2025-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du […]
13 octobre 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-10-13 Fiscal DROIT DE PARTAGE Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision est soumis à un droit d’enregistrement de […]
13 octobre 2025

VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]
13 octobre 2025

QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]
10 octobre 2025

ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]
My DGA