ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]

Fiscal TPE


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]

Social


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
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