Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]
Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]
Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]
Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]
Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]
Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]
Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]
Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]
Vie des affaires Date: 2024-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, […]
Social, Paye Date: 2024-07-09 Social,Paye EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation […]
Fiscal TPE Date: 2024-07-08 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l’IS qui cède un immeuble de bureaux […]
Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU