ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 novembre 2025

ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]
19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
19 novembre 2025

« FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]

Fiscal TPE


20 novembre 2025

ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]
19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
19 novembre 2025

« FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]

Social


20 novembre 2025

ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]
19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
19 novembre 2025

« FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]
2 mai 2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]
30 avril 2025

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Fiscal TPE Date: 2025-04-30 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité sont exonérées totalement si […]
30 avril 2025

SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE

Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]
30 avril 2025

L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-04-30 Social,Paye L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE Prévue par la loi de finances pour 2025, l’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet […]
29 avril 2025

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-29 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral […]
29 avril 2025

COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]
29 avril 2025

IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]
28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
28 avril 2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]
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