ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Fiscal TPE


18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social


18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

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17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]
22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]
22 avril 2025

PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2025-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires, PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L’indice du coût de la […]
22 avril 2025

MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025

Social, Paye Date: 2025-04-22 Paye,Social MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du […]
18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]
17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
17 avril 2025

UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]
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