ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]
27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]

Fiscal TPE


2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]
27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]

Social


2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]
27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]
18 février 2026

2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]
18 février 2026

RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME

Social Date: 2026-02-18 Social RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME Un CDD à terme précis peut, sous certaines conditions, faire l’objet […]
17 février 2026

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2026-02-17 Fiscal,Fiscal, REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
17 février 2026

TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER !

Vie des affaires Date: 2026-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER […]
17 février 2026

TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?

Social Date: 2026-02-17 Social TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ? Le temps de travail effectif est la durée pendant […]
16 février 2026

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
16 février 2026

RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]
16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
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