ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 octobre 2025

COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ?

Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]
3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Fiscal TPE


6 octobre 2025

COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ?

Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]
3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social


6 octobre 2025

COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ?

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3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
10 décembre 2024

REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]
10 décembre 2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]
10 décembre 2024

DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]
9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
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