ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]

Fiscal TPE


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]

Social


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
31 octobre 2025

DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION

Social Date: 2025-10-31 Social DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l’une de ses salariées, agent […]
30 octobre 2025

DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-30 Fiscal,Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE Un dégrèvement de taxe foncière peut être obtenu au titre d’un immeuble donné en location s’il est […]
30 octobre 2025

PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE

Social Date: 2025-10-30 Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE Le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel […]
29 octobre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-10-29 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes démunies bénéficient d’une […]
29 octobre 2025

UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS Un arrêté est venu modifier les règles de […]
29 octobre 2025

LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-29 Social LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ Le gouvernement a déposé le 14 octobre 2025 un projet […]
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