ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE


28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Social


28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
14 novembre 2023

DÉCRET RELATIF À L’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2023-11-14 Social,Social DÉCRET RELATIF À L’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 […]
13 novembre 2023

INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

Fiscal TPE Date: 2023-11-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Plusieurs dispositifs d’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s’appliquent de manière différenciée selon la […]
13 novembre 2023

LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D’AVRIL 2024

Vie des affaires Date: 2023-11-13 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D’AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues […]
13 novembre 2023

CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE

Social Date: 2023-11-13 Social CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant […]
10 novembre 2023

SERVICES DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2023-11-10 Fiscal,Fiscal SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans […]
10 novembre 2023

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2023-11-10 Vie des affaires,Vie des affaires COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à […]
10 novembre 2023

FERMETURE DU SERVICE TOPAZE

Social, Paye Date: 2023-11-10 Paye,Social FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet […]
9 novembre 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-11-09 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l’annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un […]
9 novembre 2023

RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2023-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d’exécution d’un contrat […]
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