ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]
24 février 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]

Fiscal TPE


25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]
24 février 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]

Social


25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]
24 février 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]
26 octobre 2023

COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA

Fiscal TPE Date: 2023-10-26 Fiscal COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par […]
26 octobre 2023

PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX

Vie des affaires Date: 2023-10-26 Vie des affaires PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l’authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme […]
26 octobre 2023

RÉDIGER L’ORDRE DU JOUR DU CSE

Social Date: 2023-10-26 Social RÉDIGER L’ORDRE DU JOUR DU CSE Un comité social et économique d’établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres […]
25 octobre 2023

RÉGIME DES IMPATRIÉS

Fiscal TPE Date: 2023-10-25 Fiscal RÉGIME DES IMPATRIÉS Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de leurs primes directement liées à […]
25 octobre 2023

UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE

Vie des affaires Date: 2023-10-25 Vie des affaires, UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE Élaborées au sein d’instances reconnues via un processus ouvert et […]
24 octobre 2023

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-10-24 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La cession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société à l’occasion d’un départ en retraite peut, à certaines […]
24 octobre 2023

SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-10-24 Vie des affaires SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de […]
24 octobre 2023

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS

Social, Paye Date: 2023-10-24 Social,Paye RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l’attribution d’un avantage catégoriel, […]
23 octobre 2023

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2023-10-23 Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, […]
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