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Social, Paye Date: 2023-03-16 Social,Paye TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-15 Fiscal BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le Ministre de l’économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre […]

Vie des affaires Date: 2023-03-15 Vie des affaires, GAGE AUTOMOBILE Le gage automobile permet à l’acheteur d’un véhicule d’obtenir le crédit nécessaire à son achat en […]

Social, Paye Date: 2023-03-15 Social,Social,Paye DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES D’ACTIVITÉ PARTIELLE Depuis le 1er juillet 2021, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle est de 3 mois, renouvelable […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-14 Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu’un contribuable a réalisé au cours d’une année un revenu qui par nature n’est pas susceptible d’être perçu […]

Vie des affaires Date: 2023-03-14 Vie des affaires, UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGE Exclu des bénéficiaires d’une aide aux entreprises prévue par la […]

Social, Paye Date: 2023-03-14 Paye,Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINE En réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-13 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers ou les sociétés non soumises à l’IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-03-13 Vie des affaires VENTE AU DÉBALLAGE Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à […]