ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]
3 avril 2026

L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]
3 avril 2026

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]

Fiscal TPE


3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]
3 avril 2026

L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]
3 avril 2026

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]

Social


3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]
3 avril 2026

L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]
3 avril 2026

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]
1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]
31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
30 mars 2026

DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE

Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]
30 mars 2026

PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS

Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]
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