ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Fiscal TPE


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

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14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Social


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
10 avril 2026

OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
10 avril 2026

RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]
9 avril 2026

TAXE SUR LES PETITS COLIS

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]
9 avril 2026

LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS

Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]
9 avril 2026

LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1

Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]
8 avril 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-04-08 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
8 avril 2026

LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE

Vie des affaires Date: 2026-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires, LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d’information sur le prix des contrôles […]
8 avril 2026

CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER

Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]
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