ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 avril 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]

Fiscal TPE


2 avril 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]

Social


2 avril 2026

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]
31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
30 mars 2026

DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE

Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]
30 mars 2026

PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS

Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]
27 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-27 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par […]
27 mars 2026

LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]
27 mars 2026

PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ »

Social, Paye Date: 2026-03-27 Paye,Social PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ » En application d’un décret de novembre 2025, les contrats complémentaires « frais de santé » dits responsables doivent […]
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