ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Fiscal TPE


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Social


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]
27 février 2026

CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]
27 février 2026

PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]
27 février 2026

PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES

Social Date: 2026-02-27 Social,Social,Social,Social,Social PROUVER UNE DISCRIMINATION SYNDICALE : UN SALARIÉ PEUT OBTENIR LES BULLETINS DE PAYE DE COLLÈGUES Un salarié s’estimant victime d’une discrimination doit […]
26 février 2026

TVA ET SPORT MÉCANIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-26 Fiscal,Fiscal TVA ET SPORT MÉCANIQUE Le taux réduit de TVA fixé à 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser […]
26 février 2026

VIVATECH 2026 : APPEL A CANDIDATURES POUR LES START-UPS, TPE ET PME INNOVANTES FRANCILIENNES

Vie des affaires Date: 2026-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires VIVATECH 2026 : APPEL A CANDIDATURES POUR LES START-UPS, TPE ET PME INNOVANTES FRANCILIENNES VivaTech est […]
26 février 2026

UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]
25 février 2026

RÉDUCTION DE CAPITAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-25 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION DE CAPITAL Certaines sociétés peuvent décider de réduire leur capital, même en l’absence de pertes, en procédant au rachat de […]
25 février 2026

À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES CLAUSES

Vie des affaires Date: 2026-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires, À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES […]
25 février 2026

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, MOTIVÉ PAR DES ÉLÉMENTS DU COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ, PEUT ÊTRE ANNULÉ

Social Date: 2026-02-25 Social,Social,Social LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, MOTIVÉ PAR DES ÉLÉMENTS DU COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ, PEUT ÊTRE ANNULÉ Le motif du licenciement fondé, […]
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