ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 avril 2025

COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
8 avril 2025

PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
8 avril 2025

GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]

Fiscal TPE


9 avril 2025

COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
8 avril 2025

PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
8 avril 2025

GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]

Social


9 avril 2025

COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]
8 avril 2025

PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]
8 avril 2025

GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]
24 décembre 2024

GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE !

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]
24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]
20 décembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
20 décembre 2024

DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]
20 décembre 2024

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]
19 décembre 2024

COMPTE À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]
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