ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE


7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

Social


7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]
17 décembre 2024

MISE À LA RETRAITE D’OFFICE

Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]
16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]
12 décembre 2024

VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION

Fiscal TPE Date: 2024-12-12 Fiscal,Fiscal VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION Dans une récente instruction fiscale, l’administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit […]
12 décembre 2024

BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISES Une étude, réalisée en novembre 2024 […]
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