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Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]

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Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]

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Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]