ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 avril 2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
11 avril 2025

INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
10 avril 2025

PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Fiscal TPE


11 avril 2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
11 avril 2025

INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
10 avril 2025

PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Social


11 avril 2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
11 avril 2025

INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
10 avril 2025

PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]
21 novembre 2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]
20 novembre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]
20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
19 novembre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]
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