ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 juin 2025

UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]
28 mai 2025

PROCÉDURES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]
28 mai 2025

PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA

Vie des affaires Date: 2025-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA La direction générale des entreprises […]

Fiscal TPE


2 juin 2025

UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

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28 mai 2025

PROCÉDURES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]
28 mai 2025

PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA

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Social


2 juin 2025

UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]
28 mai 2025

PROCÉDURES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]
28 mai 2025

PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA

Vie des affaires Date: 2025-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA La direction générale des entreprises […]
8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]
6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]
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