Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]
Social Date: 2024-10-23 Social PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE L’exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce […]
Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]
Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]
Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]
Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]
Vie des affaires Date: 2024-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES L’audience de règlement amiable (ARA) est un […]
Social, Paye Date: 2024-10-21 Paye,Social MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de […]
Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal VENTE D’UNE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ La vente d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peut être totalement ou partiellement exonérée […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU