ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 juillet 2026

CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]
7 juillet 2026

DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]
7 juillet 2026

NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]

Fiscal TPE


7 juillet 2026

CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]
7 juillet 2026

DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]
7 juillet 2026

NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]

Social


7 juillet 2026

CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Fiscal TPE Date: 2026-07-07 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES À l’occasion d’une vérification de comptabilité, une société demande à s’entretenir avec le […]
7 juillet 2026

DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES

Vie des affaires Date: 2026-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES Pour mémoire, un professionnel qui propose des contrats à […]
7 juillet 2026

NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION

Social Date: 2026-07-07 Social,Social NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien […]
26 janvier 2026

CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS

Social Date: 2026-01-26 Social CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, […]
23 janvier 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-01-23 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
22 janvier 2026

HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE

Social Date: 2026-01-22 Social HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 a relevé le taux de […]
21 janvier 2026

MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-01-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal, MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils […]
21 janvier 2026

CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION

Vie des affaires Date: 2026-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux […]
21 janvier 2026

TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]
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