ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]

Fiscal TPE


31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]

Social


31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
9 mars 2026

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?

Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]
6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
5 mars 2026

TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]
5 mars 2026

BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]
5 mars 2026

LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]
4 mars 2026

OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]
4 mars 2026

OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]
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