ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]

Fiscal TPE


22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]

Social


22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]
26 novembre 2025

DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS

Fiscal TPE Date: 2025-11-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS Au moment de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu, un kinésithérapeute déduit ses frais de […]
26 novembre 2025

PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]
26 novembre 2025

CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]
25 novembre 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]
25 novembre 2025

« GARAN » : LE LABEL QUI REND VISIBLE LA GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires « GARAN » : LE LABEL QUI REND VISIBLE LA GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ La garantie […]
25 novembre 2025

PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ

Social Date: 2025-11-25 Social,Social,Social,Social PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut contenir des mesures réservées à […]
24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
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