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Vie des affaires


20 février 2026

TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
20 février 2026

LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
20 février 2026

ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?

Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]

Fiscal TPE


20 février 2026

TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
20 février 2026

LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
20 février 2026

ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?

Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]

Social


20 février 2026

TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
20 février 2026

LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
20 février 2026

ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ?

Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]
27 janvier 2026

7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL

Vie des affaires Date: 2026-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires, 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de […]
27 janvier 2026

HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ?

Social Date: 2026-01-27 Social HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ? Aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas […]
26 janvier 2026

ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES

Fiscal TPE Date: 2026-01-26 Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle […]
26 janvier 2026

LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE

Vie des affaires Date: 2026-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise […]
26 janvier 2026

CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS

Social Date: 2026-01-26 Social CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, […]
23 janvier 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-01-23 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
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