ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Social


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
31 octobre 2024

DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION

Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]
30 octobre 2024

ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]
30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]
29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
29 octobre 2024

TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]
29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
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