ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Fiscal TPE


9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Social


9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]
15 octobre 2024

DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]
14 octobre 2024

ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]
14 octobre 2024

RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]
14 octobre 2024

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

Social, Paye Date: 2024-10-14 Social,Paye,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Selon l’article L. 1226-4 du code du travail, en cas de […]
11 octobre 2024

ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-10-11 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration peut remettre en cause […]
11 octobre 2024

SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024

Vie des affaires Date: 2024-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024 Soutenu par Ateliers d’Art de France depuis 2009, le Salon […]
11 octobre 2024

LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2024-10-11 Social,Social LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un […]
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