ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 mars 2025

CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
17 mars 2025

INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
14 mars 2025

MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]

Fiscal TPE


17 mars 2025

CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
17 mars 2025

INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
14 mars 2025

MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]

Social


17 mars 2025

CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
17 mars 2025

INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
14 mars 2025

MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
9 janvier 2025

LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-09 Social,Paye LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en […]
8 janvier 2025

VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle. […]
8 janvier 2025

SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]
8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]
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