ACTUALITÉS


Vie des affaires


4 décembre 2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
4 décembre 2025

ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]
4 décembre 2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]

Fiscal TPE


4 décembre 2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
4 décembre 2025

ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]
4 décembre 2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]

Social


4 décembre 2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
4 décembre 2025

ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]
4 décembre 2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]
29 septembre 2025

CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
26 septembre 2025

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]
25 septembre 2025

FRAIS DE RÉCEPTION

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]
25 septembre 2025

DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]
24 septembre 2025

ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]
24 septembre 2025

ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]
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