ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Fiscal TPE


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Social


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]
5 novembre 2024

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors […]
5 novembre 2024

CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]
4 novembre 2024

TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]
4 novembre 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
My DGA