ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Fiscal TPE


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Social


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
31 octobre 2025

DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION

Social Date: 2025-10-31 Social DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l’une de ses salariées, agent […]
30 octobre 2025

DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-30 Fiscal,Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE Un dégrèvement de taxe foncière peut être obtenu au titre d’un immeuble donné en location s’il est […]
30 octobre 2025

PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE

Social Date: 2025-10-30 Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE Le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel […]
29 octobre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-10-29 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes démunies bénéficient d’une […]
29 octobre 2025

UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS Un arrêté est venu modifier les règles de […]
29 octobre 2025

LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-29 Social LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ Le gouvernement a déposé le 14 octobre 2025 un projet […]
28 octobre 2025

INVESTISSEMENT DANS DES FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-10-28 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS DES FCPI Les particuliers qui souscrivent en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI […]
28 octobre 2025

RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE

Vie des affaires Date: 2025-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE Selon le code de la construction et de […]
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